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Conditions générales d'utilisation anywr portal Talents

Politique de protection des données personnelles

La mission du GROUPE COOPTALIS est d’accompagner les personnes actives dans leur évolution professionnelle.
Les Utilisateurs ont recours aux applications et Services ANYWR pour trouver des opportunités professionnelles tout au long de leur carrière.

Le GROUPE COOPTALIS est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables pour tous citoyens européens, et pour des entreprises dont le siège social est en Europe (RGPD).

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par GROUPE COOPTALIS afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble des services (applications web, applications mobiles, services de mise en relation, solutions de ciblage pour la recommandation d’offres d’emploi, solutions d’aide à la gestion des candidatures, etc.. ) édités et fournis par GROUPE COOPTALIS depuis les différents Sites et  Applications.
Elle concerne tous les visiteurs de nos Sites et les utilisateurs de nos Services («Utilisateurs »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à GROUPE COOPTALIS et aux Services que nous fournissons.

Les termes « Vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les Utilisateurs de nos Services ou visiteurs de nos Sites ou Applications. Le terme « Client » définit nos clients professionnels, donc de personnes morales. Pour toute autre précision sur les définitions des termes en majuscules, vous pouvez vous reporter à nos CGU en vigueur.


1 – Identité du responsable du traitement des données

GROUPE COOPTALIS collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites, ses Applications ou ses Solutions afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.

Dans la majeure partie des cas, GROUPE COOPTALIS agit en tant que responsable de traitement ou co -responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Ses clients (les recruteurs ou les personnes morales) agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable via dpo@cooptalis.com ou par voie postale à l’adresse Cooptalis, 992 bis avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul.

 

2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par GROUPE COOPTALIS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

 

Mise en relation

Nos Services vous permettent d’être mis en relation avec nos Clients à savoir : des personnes morales désirant recruter / chercher des personnes physiques pour des missions.

En fonction des Services et des Applications que vous utilisez, nous utilisons vos données pour vous suggérer et suggérer à d’autres, des opportunités proposées par nos Clients (offres d’emploi, présentations d’entreprises) et plus généralement des informations liées à la vie professionnelle.

 

Aide à la recherche d’opportunités pour votre carrière

Nous traitons aussi, avec votre autorisation, vos données afin de faciliter vos recherches et gérer vos demandes ou opportunités de mise en relation avec nos Clients ainsi que pour vous informer et conseiller sur votre carrière.

Recommandations d’opportunités pour votre carrière

Le traitement que nous faisons de vos données nous permet de mieux vous connaître, de vous recommander des Services ciblés à vos besoins ou correspondant à de précédentes requêtes pour être mis en relation avec nos Clients et ainsi d’améliorer l’efficacité de nos Applications et Services pour mieux vous satisfaire.

Le site web stocke des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies permettent d'améliorer l’expérience de site web et de fournir des services plus personnalisés, à la fois sur ce site et via d'autres médias.

Vos informations personnelles ne feront l'objet d'aucun suivi lors de votre visite sur notre site. Cependant, en vue de respecter vos préférences, nous devrons utiliser un petit cookie pour que nous n'ayons pas à vous les redemander.

 

Proposer une gamme performante de services

Nous utilisons également les données qui vous concernent pour faire évoluer ou développer de nouveaux Services susceptibles de répondre encore mieux à vos besoins. Ces services s’inscrivent dans le cadre de la finalité de nos traitements de données personnelles à savoir la mise en relation et la gestion de cette mise en relation entre vous et nos Clients dans un contexte de suivi de carrière, d’accompagnement et d’évolution professionnelle.

 

Mieux comprendre vos attentes en matière de suivi de carrière et d’évolution professionnelle

Vos réponses à nos enquêtes, quand vous choisissez d’y répondre, nous permettent de collecter des informations quantitatives ou qualitatives dans notre domaine d’activité dans le but de produire des éléments statistiques anonymisés sur le marché de l’emploi, de la formation, du suivi de carrière et de la vie professionnelle (évolutions, parcours), de l’employabilité. Nous pouvons également prendre en compte vos réponses dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos Applications et Sites.

 

Création de nouveaux services

Si nous réalisons des traitements ultérieurs de vos données pour d’autres finalités que celles décrites dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons. Ces nouvelles finalités seront compatibles avec les finalités décrites ici et à défaut, nous solliciterons votre consentement.

Aucune donnée personnelle vous concernant n’est utilisée à des finalités autres pour lesquelles elles ont été collectées. Aucune donnée à caractère personnel vous concernant n’est transmise à nos Clients sans votre accord. 

 

3 – Données collectées

GROUPE COOPTALIS veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.

 

Les données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données concernant votre parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, rémunération), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de rémunération, de type de postes ou de contrats, de formation, vos préférences géographiques, etc.).

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.
Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations de carrière et d’évolution professionnelle.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.

Nous traitons également des données que vous téléversez (« uploadez ») sur nos Sites et applications. Ces données figurent généralement sur votre CV. Ces téléchargements peuvent inclure une photo ou des informations sur vos conditions spécifiques de travail.

Lors de la création du compte, nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).


Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos Clients avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.

Les données d’utilisation de nos services

Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos Sites, nos Applications ou nos Solutions.

Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques de mises en relation, du secteur d’activité qui vous intéresse, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, des formations consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).

 

Les données tierces

Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos clients et partenaires, tels que des employeurs potentiels ou des systèmes de suivi de candidatures, qui nous fournissent des données sur les annonces auxquelles vous postulez.

Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés nos Sites, nos applications et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.

Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire à votre sujet sur des plateformes partenaires.

 

4 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

GROUPE COOPTALIS s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

  • Nos Clients si et seulement si vous y avez consenti préalablement (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV dans notre CVthèque, création de compte sur notre portail talent ou notre application mobile etc.) et ce, dans le strict cadre de la finalité poursuivie.
  • Les services autorisés de GROUPE COOPTALIS (équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client, recruteurs, commerciaux)
  • Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique



5 – Communication

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autres moyen de communications que vous nous aurez transmis.

 

6 – Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.

Les équipes techniques GROUPE COOPTALIS sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

  • Collecte des données sécurisée
  • Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
  • Sécurisation des environnements de développement
  • Sécurisation de l’accès aux données
  • Formations régulières de nos équipes techniques
  • Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en Union Européenne. Nos applications font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.

 

7 – Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 2 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

 

8 – Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes
- par mail : dpo[at]cooptalis.com 
- par courrier : Cooptalis, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 992 bis avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

9 – Contact

 

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Cooptalis, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 992 bis avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul


10 – Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites et applications GROUPE COOPTALIS utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications. Notre métier est de vous accompagner dans votre évolution professionnelle et nous n’utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre Site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communautés bien déterminées dans le domaine de l’évolution professionnelle et de la mobilité.

Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par GROUPE COOPTALIS lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).

A quoi servent nos cookies ?

 

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Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

- Paramétrage de votre navigateur

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

- Les liens Opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881

- Les liens Opt-out pour les cookies de partage

Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

11 – Mise à jour de la politique de protection des données

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’application.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 - Définitions

L’« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.

L’ « Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription.

Le « Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services payants ou gratuits de la société GROUPE COOPTALIS.

Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note établie par l’Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels.

La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV et Profils et accessible via le Site aux Clients ayant souscrit au service « CVthèque ».

L’ « Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l’aide d’un mot de passe. A la suite de son Inscription, l’utilisateur Candidat reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d’un mot de passe associé à l’adresse mail communiquée. L’Utilisateur Candidat sera alors en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.

L’ « Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à GROUPE COOPTALIS.

Le « Contenu » : il s’agit d’offre de stage, d’emploi, de formation, de bilan de compétences, de franchise, de portage salariale, de création et de reprise d’entreprise, d’accompagnement personnalisé, de coaching, d’appel d’offre, de reconversion, de service autour de la vie professionnelle ; d’informations sur les Clients et les entreprises en générale, sur la carrière et la gestion de carrière, sur la création et reprise d’entreprise, la franchise, sur le droit, sur la reconversion professionnelle, sur la formation, sur le bilan de compétences, sur le portage salarial, sur l’accompagnement personnalisé, sur le coaching, et plus généralement sur le thème de la vie professionnelle.

La société « GROUPE COOPTALIS » : la SAS COOPTALIS, sise 992 bis avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul immatriculée sous le n° SIRET 753 670 306 00053.

Les « Services » : ensemble des prestations proposées par GROUPE COOPTALIS, disponibles sur le Site et listées ci-après.

La « Notification » : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication et notamment les moyens suivants : bannière et élément graphique sur le Site, e-mail, SMS, notification mobile, notification web.

Le « Profil » : ensemble des données collectées et enregistrées par GROUPE COOPTALIS sur un Utilisateur. Pour un Utilisateur Candidat le Profil est nominatif. A défaut, il est anonyme. Le Profil inclut le « Curriculum Vitae » lorsque l’Utilisateur Candidat l’a utilisé sur le Site.

Le « Site » : le site Web accessible via les noms de domaine suivants :cooptalis.com ainsi que tous les sous-domaines.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Article 3 - Description des Services

En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.

3.1 Services gratuits accessibles à tout Utilisateur

L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants :

  • Recherche, accès et consultation du Contenu
  • Personnalisation du Contenu en fonction du Profil

3.2 Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats

  • Mise en relation directe, ou par l’intermédiaire de GROUPE COOPTALIS, avec les Clients
  • Personnalisation du Contenu en fonction du Profil
  • Notification de Contenu
  • La mise à disposition aux Clients :
    • du Profil de façon anonyme ou nominative sur consentement préalable de l’Utilisateur candidat
    • du CV

L’Utilisateur Candidat est expressément informé que, dans le cadre de son Inscription, l’ensemble des Services proposé par GROUPE COOPTALIS lui sera accessible, ce quel que soit le nom de domaine du Site à partir duquel il aura procédé à son Inscription.

Il lui est en revanche possible, à tout moment, et sur simple demande, de procéder à la résiliation de son Inscription à l’un ou l’autre ou la totalité des Services.

3.3 Services payants accessibles au Client

  • Accès graduel à CVthèque

Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente GROUPE COOPTALIS par le Client.

Article 4 - Conditions d’accès au Site

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à GROUPE COOPTALIS selon les termes des présentes.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par GROUPE COOPTALIS.

Article 5 – Inscription – Espace personnel

5.1 A l’Inscription de l’Utilisateur, GROUPE COOPTALIS crée un Espace personnel que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi à réception du mail de GROUPE COOPTALIS.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat ou le Client doit immédiatement contacter le Site à l’adresse suivante support@cooptalis.com

5.2 En procédant à son Inscription, l’Utilisateur Candidat souscrit par défaut à l’ensemble des Services visés à l’article 3.2 des présentes « Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats », et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications dont il est fait mention à l’article 3.2.

L’Utilisateur Candidat a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace personnel pour adapter les Services à ses besoins.

5.3 La clôture de l’Espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par GROUPE COOPTALIS. La thématique du Site est la vie professionnelle. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

A son Inscription, l’Utilisateur Candidat ou le Client s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de GROUPE COOPTALIS ne pourra être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur Candidat ou le Client est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Utilisateur Candidat ou le Client donne l’autorisation à GROUPE COOPTALIS, sur le Site ou via des partenaires, de reproduire, de représenter et d’adapter les informations qui le concernent et notamment d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site et/ou aux supports de ses partenaires.

Article 7 - Signalement

GROUPE COOPTALIS assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenu publié par les Utilisateurs Candidats ou le Client pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de GROUPE COOPTALIS tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :

  • Notification obligatoire
    L’Utilisateur doit porter à la connaissance de GROUPE COOPTALIS, à l’adresse 
    support@cooptalis.com, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Contenu susceptible d’être illicite
    L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse support@cooptalis.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.

GROUPE COOPTALIS s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit. GROUPE COOPTALIS veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

Article 8 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

8.1 La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de GROUPE COOPTALIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de GROUPE COOPTALIS ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

8.2 L’Utilisateur peut uniquement utiliser le Site aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales.

Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu et la CVthèque (« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que GROUPE COOPTALIS n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l’Utilisateur à extraire une partie des données du Site.

8.3 Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :

  • d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • de réutiliser, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;
  • d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site ;
  • d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications du Contenu, le Contenu lui-même.

8.4 GROUPE COOPTALIS se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, GROUPE COOPTALIS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

  1. a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, GROUPE COOPTALIS s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

GROUPE COOPTALIS décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

La responsabilité de GROUPE COOPTALIS ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

  1. b) Contenu et CV publié sur le Site

Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

La diffusion d’un Contenu édité par un Client, sur le Site ou par une Notification, ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par GROUPE COOPTALIS. En conséquence, la responsabilité de GROUPE COOPTALIS ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur.

GROUPE COOPTALIS ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Utilisateurs Candidat. De même, GROUPE COOPTALIS ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Utilisateurs Candidats et Clients au jour de leur Inscription ou de la publication du message concerné sont devenues obsolètes.

Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs Candidats et des Clients.

L’Utilisateur Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que GROUPE COOPTALIS ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur Candidat et le Client à la suite de l’utilisation des Services.

La responsabilité de GROUPE COOPTALIS ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.

GROUPE COOPTALIS ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction du Contenu et/ou du CV.

Aucune responsabilité de GROUPE COOPTALIS ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de GROUPE COOPTALIS ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

Article 10 - Prescription

Toute action en responsabilité contre GROUPE COOPTALIS est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 11 - Informatique et libertés – Données personnelles

11.1 Le Site, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur au Site.

11.2 GROUPE COOPTALIS collecte des données personnelles de la manière suivante :

  1. a) Données communiquées par l’Utilisateur Candidat ou le Client à GROUPE COOPTALIS

Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur Candidat ou au Client d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services auxquels il a volontairement souscrit en procédant à son Inscription et listés aux article 3.2 et 3.3.

Il s’agit en général de l’adresse email, nom, prénom, etc.

L’Utilisateur est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.

La communication de données facultatives doit permettre à GROUPE COOPTALIS de fournir des Services optimisés, ce aux fins de satisfaire au maximum aux besoins et au profil de l’Utilisateur.

  1. b) Informations collectées à chaque visite de l’Utilisateur sur le Site

Ces informations non nominatives ne permettent pas à GROUPE COOPTALIS d’identifier l’Utilisateur personnellement avant d’être liées au Profil d’un Utilisateur Candidat.

Il s’agit de :

  • L’adresse IP ;
  • Les données collectées par le vecteur des cookies. A ce titre, GROUPE COOPTALIS renvoie l’Utilisateur à sa politique liée à l’utilisation des cookies accessible sur le Site ;
  • Les identifiants uniques du terminal de l’Utilisateur ;
  • Les critères des Contenus consultés par l’Utilisateur (tels que : métier, compétence, secteur, localité, type de contrat, rémunération, niveau de qualification, nom d’entreprise, fonction) ;
  • La date de consultation du Contenu.

La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité la fourniture des Services listés à l’article 3.1 et 3.2 pour un Utilisateur Candidat, et à l’article 3.1 pour tout Utilisateur.

11.3 Toute donnée à caractère personnel concernant l’Utilisateur est collectée directement sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courriel au Site à l’adresse dpo@cooptlais.com.

11.4 Groupe Cooptalis transfère les données personnelles du Candidat au Client auprès duquel le Candidat a postulé. Groupe Cooptalis attire l’attention des Candidats sur la nécessité de consulter et accepter (lorsque cela est requis), les dispositions du Client afférentes aux données personnelles préalablement à la validation de leur candidature. Groupe Cooptalis n’est en effet pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le Client en sa qualité de responsable de traitement.

11.5 En acceptant nos CGU, vous acceptez notre Politique de confidentialité décrivant le traitement de vos données personnelles.

Article 12 - Divisibilité - Interprétation

Le fait pour GROUPE COOPTALIS ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

Article 13 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.

 

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