Politique Générale de Protection des Données à Caractère Personnel

 

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement l’ensemble du Groupe COOPTALIS en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par le Groupe COOPTALIS et l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

1) Un Délégué à la Protection des Données (DPD) / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le Groupe COOPTALIS a désigné pour chaque filiale, depuis le 16 juillet 2018 , un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPD/DPO).
Le DPO est un gage de confiance ; interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Pour contacter le DPO : écrire à « DPO COOPTALIS 992b Avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul » ou par mail à [email protected]
Le DPO tient le registre des activités de traitements de chaque filiale du Groupe COOPTALIS qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

2) Principes applicables à la protection des données personnelles

Le Groupe COOPTALIS traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi française Informatique et Libertés et du Règlement Européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Selon le principe dit « d’accountability », une politique de responsabilisation des données personnelles est mise en œuvre dans l’entreprise et le respect de ces dispositions est contrôlé.

2.1 Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Le Groupe COOPTALIS ne collecte pas de données relatives aux opinions politiques, aux convictions religieuses, philosophiques ou raciales. De même elle ne collecte pas de données génétiques, biométriques ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne concernée.
Le Groupe COOPTALIS peut être amené à collecter des données de santé et des données d’origine raciale dans le cadre du processus d’obtention de visa des candidats retenus.

2.2 Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le Groupe COOPTALIS s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

2.3 Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

2.4 Confidentialité / Sécurité des données

Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Le Groupe COOPTALIS a élaboré une procédure de notification à la CNIL et / ou aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel.
Le Groupe COOPTALIS exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter le contenu du Règlement Européen. Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques, par exemple, les clauses contractuelles européennes, sont prises pour encadrer ces transferts.

2.5 Licéité du traitement

Les traitements du Groupe COOPTALIS reposent, soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur l’exécution du contrat qui lie le Groupe COOPTALIS avec les personnes concernées, soit sur le respect d’une obligation légale, soit sur la poursuite des intérêts légitimes du Groupe COOPTALIS.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le Groupe COOPTALIS est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement.

2.6 Droits des personnes

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.
Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre sur tous les médias collectant les données personnelles. Cette information est facilement accessible et a vocation à être compréhensible par tous.
Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, transférer sous un format structuré ou effacer. Toute personne dispose également du droit de limiter le traitement de ses données ou de s’opposer à ce traitement. Enfin, toute personne dispose du droit de décider du sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités portées à la connaissance des personnes.
Ces demandes peuvent être adressées au DPO.

3) Suivi de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe COOPTALIS ou dans les offres, produits et services proposés.
En cas de nouveau traitement ou de modification d’un traitement existant qui pourrait avoir un impact sur les droits et les libertés des personnes concernées, le Groupe COOPTALIS réalisera une analyse d’impact relative à la protection des données.