Salarié détaché, contrat d'expatriation, contrat local, VIE, employment at will, commuters, les termes liées au travail à l'étranger sont nombreux et parfois complexes. Les différentes formes d'expatriation présentent des caractéristiques bien définies qu’il est important de connaître avant de mettre en place un projet de mobilité internationale.

Contrat local par un employeur local  

De plus en plus de personnes font le choix de vivre une expérience professionnelle à l'étranger dans les conditions de travail du pays d'accueil.

Il est dans ce cas de figure capital de se renseigner en amont sur la durée du travail dans le pays ciblé, le nombre de jours de congés payés, les règles en termes de rupture du contrat, mais également sur les règles en matière de protection sociale (santé, retraite, protection en cas de chômage). Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer le coût de la vie lors de l’évaluation du salaire proposé ainsi que des obligations fiscales en vigueur dans le pays d’accueil.

D’ un pays à l’autre les conditions d’embauche varient favorablement ou défavorablement par rapport aux garanties offertes dans le pays d'origine.

Le pays d'origine peut par ailleurs offrir des garanties spéciales aux expatriés. En France, par exemple l’inscription à la Caisse des Français Expatriés est onéreuse mais elle prend le relais sur les couvertures santé.

 

Contrat local par l'employeur d’origine

Ce type de contrat peut être signé dans le cadre d'une mobilité intragroupe. Le salarié qui intègre une filiale de la société-mère sera alors soumis aux mêmes règles de travail que les travailleurs locaux.

Dans ce cas de figure on peut entendre parler d’"Expat package". L’employeur propose alors un contrat où la prise en charge du coût de la relocation est inclus. Si ce contrat n'est pas systématique, il peut néanmoins faire l'objet d'une négociation particulière. Mais d’une manière générale, les multinationales ont une politique et des pratiques bien précises sur le sujet.

En revanche, dans ce genre de mobilité, la réintégration au sein du siège de l’entreprise à l’issue de la période mobilité est un aspect à ne pas négliger et à négocier avant le départ.

 

Le statut d'indépendant ou d’entrepreneur

Travailler à l’étranger en tant qu’un indépendant attire de plus en plus de personnes. De ce fait, certains pays, ont mis en place des visas spécialement destinés aux entrepreneurs. Par exemple, depuis 2014 aux Emirats Arabes Unis, les démarches pour créer une entreprise et s’installer dans le pays ont été facilitées.

Tous les pays étant différents, il est élémentaire de bien se renseigner sur la législation en vigueur dans le cadre d’une création d’entreprise à l’étranger ou d’un projet professionnel en tant que travailleur indépendant.

 

Le statut particulier du salarié détaché ou posted worker

Le salarié détaché est un employé envoyé à l'étranger par son employeur pour remplir une mission d’une durée déterminée. Il s'agit donc d'une expatriation temporaire dont la durée maximale est définie dans le cadre d'accords bilatéraux.

Ce statut est assez courant dans les pays de l’Union Européenne et est régulé par la directive européenne pour les salariés détachés (PWD, 1996). Elle encadre les mouvements de main d'œuvre au sein des pays de l'UE afin de lutter contre le dumping social et permet aux travailleurs détachés de bénéficier d'un cor de droits du pays d'accueil en terme de salaire minimal, d’heures maximales de travail et de périodes de repos minimums, du nombre de congés payés, des conditions de mise à disposition des travailleurs par des entreprises de travail temporaire, de santé, de sécurité et de conditions de travail ainsi que d'égalité de traitement entre hommes et femmes.

Par ailleurs, certains pays ont signés des conventions bilatérales afin de permettre le maintien de la protection sociale du pays d'origine.

En outre, la réintégration du salarié dans l'entreprise à la fin de son détachement est obligatoire (rapatriement).

 

Le commuting

Le commuting est une forme de mobilité souple qui prend de plus en plus d'ampleur au sein de l'Union Européenne. Les "commuters" travaillent en semaine dans un ou plusieurs pays et retourne dans leur pays de résidence le week-end.

 

Le cas spécifique du VIE

Le volontariat international en entreprise permet aux jeunes de l'Espace Economique Européen de 18 à 28 ans d'aller remplir une mission de 6 à 18 mois à l'étranger, sous certaines conditions. Cette mission doit avoir lieu pour le compte d'une entreprise française, une entreprise étrangère liée à une entreprise française par un partenariat ou pour le compte d'un organisme ayant engagé une coopération avec la France.

 

En conclusion, chaque pays utilise sa propre terminologie pour qualifier le statut des personnes travaillant dans un pays autre que leur pays d'origine. L'important avant d'accepter une offre à l'étranger est de se renseigner sur les droits et devoirs des travailleurs dans le pays d'accueil. Quant aux "expat packages", ils sont bien souvent proposés aux personnes spécialement recrutées pour être envoyées à l'étranger ou dans le cadre d'une mobilité intra-groupe. Ils ne sont en aucun cas systématique.

En raison de la complexité des spécificités de chaque pays, il peut être préférable de se faire accompagner par des spécialistes de la mobilité internationale afin de préparer au mieux une expérience professionnelle à l'étranger.

Florine PERILLAUD par Florine PERILLAUD

Assistante Ressources Humaines