Dans le cadre d’un projet d’expatriation, il est indispensable de faire reconnaître ses compétences et ses savoirs. L’équivalence de diplômes est un document qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Elle est souvent indispensable pour permettre au travailleur de faire valoir ses apprentissages dans un autre pays pour avoir les mêmes possibilités d’embauche qu’un travailleur local.

Dans un contexte d’internationalisation et afin d’être compétitives, les entreprises cherchent les meilleurs talents au delà de leurs frontières. Elles font appel à des travailleurs étrangers dont les compétences sont pénuriques sur leur propre bassin d’emploi et qui sont ouverts à un projet d’expatriation.

La mobilité internationale est aujourd’hui facilitée par l’anglais, langue devenue universelle, ainsi que par des équivalences de diplômes entre les pays. Les connaissances et les compétences sont certifiées par des diplômes délivrés par les autorités Étatiques suite à un parcours d’études et à la réussite d’examens.

Si l’Union Européenne a mis en place des dispositifs  de reconnaissance des diplômes au sein des États membres, sur le plan international les équivalences sont possibles mais plus délicates, principalement dans les domaines spécialisés, tels que le secteur médical.

 

La reconnaissance des diplômes dans l’Union Européenne

La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. Selon ce principe, tout citoyen européen peut se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et résider.

Cette libre circulation s’applique aux citoyens désireux d’exercer une activité salariale ou indépendante dans l’Union Européenne. Le système de reconnaissance mutuel des diplômes mis en place, permet à tout citoyen qualifié pour exercer une profession dans un État membre et qui souhaite l'exercer dans un autre État membre, d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications.

L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les États membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif, mais elle est en général prévue par les accords d'échanges et par l'utilisation du système LMD (Liscence, Maitrise Doctorat) qui se traduit par une accumulation de crédits ECTS (European Credit Transfer System). Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits est fondé sur la charge de travail à réaliser par l’étudiant afin d’atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances et de compétences à acquérir. Un an d'études est représenté par 60 crédits. Les crédits ne sont accordés qu'aux étudiants réussissant leurs examens. L’ECTS est le seul système de crédits qui ait été expérimenté et utilisé avec succès en Europe.

 

La reconnaissance des diplômes hors Union Européenne

L’Union Européenne conjointement avec l’UNESCO, a créé le réseau ENIC-NARIC dont le rôle est la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour des diplômes, des études, des formations obtenues à l'étranger, il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l'étranger. La plupart des pays d’Europe font partie du réseau ainsi que des pays tels que l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, le Tadjikistan etc…

Ce réseau intervient cependant à titre de conseil, il n’a pas de pouvoir décisionnel auprès des Etats. En effet, chaque pays reste souverain sur la légitimité accordée aux informations de ce réseau.  Depuis le 1er janvier 2008, la France a choisi l’ENIC-NARIC comme unique organisme habilité à délivrer les équivalences de diplômes obtenus à l’étranger. Ainsi, un diplômé doit adresser une demande d’équivalence au NARIC, à l’ENIC ou à l’Ambassade du pays de destination, selon la réglementation de chaque pays.

 

Les diplômes de médecine, une reconnaissance complexe

La reconnaissance des diplômes relevant du système LMD, est automatique pour la plupart des diplômes. Certains diplômes nécessitent cependant des exigences spécifiques de reconnaissance dans le pays de destination en raison de l’application de règles professionnelles justifiées par l’intérêt général. C’est notamment le cas pour les professions notariales et médicales. Ces dispositions sont encadrées par la Directive Européenne 2005/36/CE.

Un médecin diplômé dans l’Union européenne et ressortissant de l’UE, doit obtenir son inscription à l’Ordre des Médecins (ou équivalent) du pays de destination pour être autorisé à exercer. Seul cet organisme est habilité à reconnaître et permettre l’exercice de sa profession sur son territoire. Le médecin doit fournir un certain nombre de documents et selon le pays, passer des tests linguistiques. Pour tous les pays de l’UE, les médecins doivent produire leurs diplômes ainsi que le certificat de conformité à la Directive 2005/36/CE. Les autres documents diffèrent selon les pays. Un test ou une vérification de la maîtrise de la langue peut également être demandé (c’est notamment le cas de la France).

Quant aux diplômes obtenus en dehors UE, certains pays ont mis en place des mesures spécifiques afin d’encadrer la reconnaissance des qualifications. En France, en raison de la pénurie de médecins, une autorité est consacrée à cette mission : le CNG (Centre National de Gestion, pour les professionnels de Santé). Les praticiens doivent réaliser la PAE (Procédure d’Autorisation d’Exercice) comportant un examen écrit suivi de stages d’une durée variant d’un à trois ans selon les professions. Cette procédure requiert de la part du médecin une véritable motivation pour venir en France en raison de la complexité des démarches.

 

D’une manière générale, la mobilité des travailleurs représente un enjeu important pour les entreprises et les intérêts des états. On remarque de la part des États, associations Étatiques et entités internationales une véritable volonté de faciliter la reconnaissance des diplômes. Les processus sont simplifiés lorsque des règles juridiques sont clairement définies et l’on peut noter la multiplication de ces processus.

Elodie VERDONCK par Elodie VERDONCK

Consultante en mobilité internationale et en recrutement
Secteur médical