Les actus Immigration du mois d'Avril 2022

par

Julianne Liebert

Les actus Immigration du mois d'Avril 2022

Ouverture de visa de travail de haute technologie à certains étudiants en Israël, fermetures de bureaux de sécurité publique en Chine ou encore Prolongation du délai de demande de changement de statut en Italie, retrouvez notre article complet sur les changements procédures d’immigration intervenus ce mois-ci.

 

Europe

 

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Italie

Prolongation du délai de demande de changement de statut. Les ressortissants étrangers titulaires d'un permis de séjour permanent ou d'un permis de séjour pour études délivré par un autre État membre de l'UE ont désormais jusqu'au 30 septembre 2022 pour présenter une demande de changer leur titre en titre italien.

 Quant aux citoyens non-européens, les employeurs peuvent présenter des demandes de permis de séjour pour le travail au nom de ces citoyens non européens jusqu'au 30 septembre.

  

Royaume-Uni

Modification des règles d'immigration. Le Home Office a publié une déclaration fournissant des informations actualisées sur leurs nouveaux programmes d’immigration, dont le Global Business Route possédant plusieurs sous-catégories. Ces sous-catégories sont des schémas d’immigration qui ont été adoptés afin de remplacer les anciennes routes, et entreront en vigueur le 11 avril 2022.

 

Ci-dessous les sous catégories & leurs champs d'application :

  • SC1 – Travailleur supérieur ou spécialisé : Ressortissants étrangers qui travailleront temporairement pour une entité du groupe se trouvant au Royaume-Uni

  • SC2 – Stagiaire diplômé : Travailleurs étrangers en cours de formation au Royaume-Uni et effectuent un stage dans une entité du groupe britannique en préparation d’un poste de cadre supérieur ou spécialiste en dehors du Royaume-Uni

  • SC3 – Travailleur en expansion : Travailleurs étrangers qui souhaitent travailler temporairement au Royaume-Uni en tant que cadre supérieur ou spécialiste afin de créer une filiale ou une succursale

  • SC4 – Prestataire de service : Travailleurs étrangers prestataires de services qui sont des employés contractuels ou des professionnels indépendants et qui travailleront temporairement au Royaume-Uni

  • SC5 – Travailleur détaché : Travailleurs étrangers détachés temporairement au Royaume-Uni dans le cadre d’un contrat ou d’un investissement important par une société étrangère

  

Russie

Projet d’amendement concernant les conditions d’embauche des travailleurs spécialistes hautement qualifiés. Le gouvernement russe a proposé d’amender la loi portant sur la régulation du statut de ces travailleurs. Les modifications principales auraient pour objectif d’augmenter le salaire minimum requis (de 2 139,76€ à 9 606,7€ par mois), de supprimer le registre de migration pour chaque renouvellement de permis de travail et de donner accès au permis de résidence permanente à chaque travailleur hautement qualifié et leurs accompagnants à deux conditions : ces derniers doivent avoir vécu et travaillé en Russie pendant 2 ans sous ce statut et doivent avoir déjà obtenu un permis de résidence permanente lié à leur travail.

 

Asie & Océanie

 

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Corée du Sud

Eligibilité de 46 pays supplémentaires au K-ETA. Le K-ETA permet aux voyageurs de se rendre en Corée du Sud pour des raisons de tourisme, de business non lucratif (participation à des réunions, formations, etc.) ou de rendre visite à un proche.

 Cette exemption de visa était disponible pour 50 pays, et le gouvernement Sud-Coréen a annoncé qu’à partir du 1er avril, celle-ci est ouverte à 46 pays supplémentaires dont le Brésil, le Canada, et Israël.

 

Annulation des permis de réadmissions en sus des Alien Resident Card. Depuis juin 2020, le gouvernement Sud-Coréen a exigé la délivrance d’un permis de réadmission (re-entry-permit) pour contrôler les entrées et sorties au sein de leur territoire durant la pandémie.

À compter du 1er avril 2022, les titulaires de visas de longue durée et en possession de leur Alien Resident Card (ARC) pourront voyager à l'étranger sans avoir à obtenir un permis de rentrée.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers qui ont déjà obtenu un permis de réadmission avant le 1er avril 2022 pour voyager à l'étranger à partir de cette date seront tenus de revenir avant la date d'expiration du permis de rentrée obtenu; sinon, leur visa sera annulé.

 

Chine

Fermeture du Bureau de la sécurité publique de Shanghaï. En Chine continentale, à compter du 25 mars, le Bureau de la sécurité publique de la ville de Shanghai sera fermé au public jusqu'à nouvel ordre. Les ressortissants étrangers qui doivent soumettre d'urgence leurs demandes de visa, de permis de séjour et de documents de voyage, entre autres, doivent contacter le Bureau de la sécurité publique pour obtenir de plus amples informations.

 

Nouvelle Zélande

Lancement du nouveau visa de travail avec employeur accrédité. Ce nouveau visa de travail sera disponible à partir du 4 Juillet 2022. Il sera ouvert pour les travailleurs étrangers si 3 conditions sont remplies :

  • L’employeur doit être accrédité. C’est-à-dire qu’il doit obtenir l’une des deux accréditations existantes (emploi de moins de 5 travailleurs étrangers ou emploi de 6 ou plus). Pour être éligible, l’entreprise doit prouver qu’elle est viable et qu’elle s’engage à fournir à chaque employé des informations concernant les aides au logement, les moyens de transports, les système de santé et les formations disponibles durant le premier mois de leur embauche. Il sera possible de demander cette accréditation à partir du 23 mai 2022,
  • Le candidat doit obtenir une autorisation de travail, qui ne peut être obtenue qu’à l’issue d’un test du marché de travail. Le postulant pourra demander cette autorisation à compter du 20 Juin 2022,
  • Une fois les deux premières étapes passées, le travailleur pourra demander son visa à partir du 4 Juillet 2022.

Australie

Mesures facilitant le maintien des droits des travailleurs étrangers. Le visa temporaire Temporary Skill Shortage ouvre droit à ses bénéficiaires de vivre et de travailler en Australie pour l’entreprise d’accueil. Il y a 3 catégories : short-term stream, medium-term stream et Labor Agreement stream. Du 1er Juillet 2022 au 1er Juillet 2023, certaines catégories de TSS short-term stream ouvriront droit à une seconde demande du même visa pour leur bénéficiaires, et ce sans avoir à quitter le territoire australien. Pour être éligible, ces travailleurs étrangers devront avoir été présents en Australie pendant au moins 1 an entre le 1er Février 2020 et le 14 Décembre 2021.

A compter du 1er juillet 2022, les bénéficiaires de visa medium-term stream et de certains visas de travail temporaire travaillant actuellement en Australie pourront demander une autorisation de résidence permanente sous le visa « Employer Nomination Scheme ».

La troisième mesure de facilitation concerne l’âge des demandeurs de visa. Désormais, il n’y a plus de limite d’âge pour les étrangers ayant obtenu un visa après le 18 Avril 2017 et ayant vécu au moins une année en Australie entre le 1er Février 2020 et le 14 Décembre 2021.

 

Amérique

 

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États-Unis

Zoom sur les voies d’immigration possibles après la loterie d'enregistrement H-1B. Les personnes inscrites aux loteries et non sélectionnés peuvent adopter d’autres voies d’immigration qui leur restent ouvertes.

 

Ces alternatives peuvent inclure :

  • Formation pratique facultative F-1. Les étudiants étrangers nouvellement diplômés peuvent prolonger leur statut d'étudiant F-1 par le biais d'une formation pratique facultative (OPT) s'ils cherchent à exercer un travail directement lié à leur domaine d'étude.

  • Visas d'échange J-1. Les entreprises peuvent faire venir aux États-Unis des étudiants étrangers et des diplômés d'universités étrangères en tant que stagiaires pour une durée maximale de 18 mois ou en tant que stagiaires pour une durée maximale de 12 mois.

  • Visas de stagiaire H-3. Les visas de stagiaire sont disponibles pour les personnes qui suivent une formation professionnelle qui n'est pas disponible dans leur pays d'origine. Ces visas ne sont pas destinés à un emploi aux États-Unis et visent à former la personne à un emploi qu'elle exercera en dehors des États-Unis.

  • Visas de transfert intra-entreprise L-1. La catégorie L-1 permet aux entreprises ayant des bureaux internationaux de transférer des employés occupant des postes de direction ou de connaissances spécialisées d'une succursale, d'une société affiliée, d'une société mère ou d'une filiale étrangère vers leurs bureaux américains. Seuls les employés ayant au moins un an d'expérience dans les opérations étrangères de l'entreprise au cours des trois dernières années sont éligibles.

  • Visas O-1 "capacité extraordinaire". Les personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans le domaine des affaires, des sciences, de l'éducation, de l'art ou du sport peuvent prétendre à un visa O-1.

  • Visas d'investisseur du traité E-2. Les employés qui sont des ressortissants d'un pays signataire d'un traité avec les États-Unis peuvent prétendre à un visa E-2.

  • Visas de non-immigrants spécifiques à un pays. Dans le cadre d'accords bilatéraux, certaines nationalités peuvent bénéficier de visas non immigrants temporaires. Il s'agit notamment des visas de spécialisation H-1B1 pour les citoyens du Chili et de Singapour, du statut de spécialisation E-3 pour les citoyens australiens et de la classification TN pour les citoyens du Canada et du Mexique dans des catégories professionnelles désignées. La classification TN a été créée par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et maintenue dans l'Accord États-Unis-Canada-Mexique (USMCA).



Départ des employés du consulat général des Etats-Unis à Shanghai. En raison de la situation sanitaire à Shanghai, les employés du consulat des Etats-Unis à Shanghai occupant des professions non essentielles ont reçu l'ordre de quitter le territoire. L'activité dudit consulat est maintenue à Shanghai et les équipes seront renforcées grâce au support des employés à Pékin. Le consulat rouvrira au public dès que possible.

 

Extension des mesures I-9 jusqu’au 31 Octobre. Le formulaire I-9 est une autorisation de travail que toute personne employée aux Etats-Unis doit obtenir. Pendant la pandémie de la Covid-19, le gouvernement a été plus souples quant aux modalités de vérification des documents nécessaires à l’obtention de l’autorisation de travail, comme la possibilité de vérifications virtuelles. Cette exception a été prolongée jusqu’au 31 Octobre 2022 et concerne uniquement les employeurs ayant recours au télétravail. Quand la situation reviendra à la normale, les employeurs devront reprendre les vérifications physiques.

 

 

Afrique & Moyen-Orient

 

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Israël

Ouverture des visas de travail de haute technologie à certains étudiants et jeunes diplômés. Les entreprises israéliennes de haute technologie peuvent désormais soumettre des demandes de visa de travail pour des étudiants ou des diplômés récents (3 dernières années) pour plusieurs domaines de haute technologie dont les systèmes de communication, l’ingénierie optique et électro-optique, les mathématiques, etc.

Les salaires des jeunes diplômés travaillant dans des professions de haute technologie doivent atteindre le salaire minimum requis par mois pendant les 6 premiers mois d'emploi ; les salaires doivent être portés à au moins 150 % du salaire minimum requis après 6 mois d'emploi.

 

Emirat Arabes Unis

Lancement du nouveau visa de recherche d’emploi. Ce nouveau visa a une validité de 60 jours et autorise le bénéficiaire à se rendre à des entretiens d’embauche, à assister à des réunions et à réaliser des activités économiques comme créer une société. Pour être éligible, le candidat doit avoir au moins un diplôme de licence et être reconnu par le Ministère des ressources humaines et d’émiratisation comme ayant les niveaux 1 à 3 de compétence. Aucune entité d’accueil n’est requise pour ce visa.

 

 

 

 

Fête religieuse de l’Aid et fermeture des bureaux d’immigration:

Des retards sont attendus dans le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et de nombreux pays asiatiques en raison des fêtes de l’Aid. Les bureaux d’immigration fermeront pour une durée allant de 3 à 14 jours selon les pays.

Julianne Liebert

par Julianne Liebert