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Covid-19 : Quelles mesures établies en Belgique ?

Pauline JXXX
par Pauline JXXX Lecture : 5min
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Nombreux sont les pays impactés par le Covid-19.  
Chez Cooptalis, nos équipes continuent de vous accompagner au quotidien pour répondre à toutes vos questions. 
Nouvelles mesures, règles, évolution de la situation… nous vous proposons un résumé de la situation spécifique à la Belgique.

Le confinement et règles

Le confinement partiel   

  • Confinement à domicile jusqu'au 20 avril   
  •  La Belgique a fermé ses frontières  à tous les voyages non essentiels à destination et en provenance du pays.  
  • Les écoles, restaurants, bars, centres sportifs sont fermés.   
  •  Les crèches restent ouvertes, mais avec des précautions supplémentaires.   
  •  Les sorties essentielles sont toujours autorisées, pour acheter de la nourriture et des médicaments, aller dans une banque, une station-service ou un bureau de poste, assister à un rendez-vous médical, aider un parent âgé ou aller travailler si le travail ne peut pas être effectué à distance.  
  • Tous les rassemblements publics sont interdits jusqu'au 5 avril, y compris tous les événements sportifs et culturels, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs et quelle que soit leur taille.   
  • L'exercice en plein air - marcher, faire du jogging ou du vélo - est toujours  "autorisé", seul, parmi les membres d'une même famille vivant ensemble, ou avec un ami. Il est conseillé à chacun de garder une "distance raisonnable" les uns des autres.   
  • Les transports publics continuent de fonctionner en Belgique, avec un service réduit.  

Les ressortissants étrangers sont-ils rapatriés dans leur pays d'origine ?

  • Les frontières belges sont fermées  (train, plaine, voiture) pour les déplacements non indispensables.   
  • Les déplacements sont limités et seuls les déplacements urgents ou essentiels sont possibles.   
  • Les  ressortissants étrangers  ne sont pas rapatriés automatiquement dans leur pays  d'origine et doivent rester en  quarantaine.  

Immigration / Services communaux

Les services administratifs sont-ils toujours accessibles pendant la période de confinement ?   

  • Oui les services sont toujours  accessibles mais uniquement sur rendez-vous  et pour les démarches urgentes . Il faut d’abord  prendre contact par mail ou par téléphone.     
  • Le  personnel  est également réduit  dans chaque commune.  Selon les communes,  certaines envoient des documents par  email, d’autres  non.   

Visa et permis de travail

Les autorités compétentes délivrent-elles toujours des VISA et permis de travail ? 


Les ministères de l’emploi et l’office des étrangers continuent à travailler en « télétravail ».   
L’office continue de donner les autorisations de séjour sans restriction.   Cependant , sur proposition de la Commission européenne, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de  fermer temporairement les frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers effectuant des voyages non essentiels.  Ceci signifie que, pour le moment et jusqu'à nouvel ordre,  les ambassades et les consulats de Belgique n'acceptent plus aucune demande de visa  e t ne délivrent plus de visa, sauf exception  (voyage  essentiel).    
Dans la plupart des pays,  les Visa Application Centess sont également fermés.  

L'examen des demandes de visa déjà introduites continue.   
Toutefois, en cas de décision positive,  le visa ne sera pas délivré immédiatement, sauf si le demandeur a une fonction essentielle ou un besoin essentiel.    

Si le visa était demandé pour un court séjour, le visa  pourra  être délivré après une normalisation de la situation, à condition que le demandeur réponde toujours aux conditions d'entrée.   

Enfin,  il est fortement conseillé aux personnes qui ont un visa valable de reporter tout voyage non essentiel et de voyager quand la situation sera normalisée.   
  
Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante  pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants :   

  • formulaire  de demande de visa indiquant les nouvelles dates du voyage,  
  • preuve  du paiement du handling fee,  
  • copie du document de voyage avec le visa délivré pour le voyage reporté,  
  • preuve  des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle date fixée pour la conférence ou le rendez-vous professionnel, nouvelle invitation, etc),
  • une  assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé.  

Permis de séjour

Les permis de séjour arrivant à expiration pendant la période de confinement peuvent-ils être prolongés ?   

 
Un ressortissant étranger peut  demander l’autorisation de prolonger son séjour.  
Afin de limiter les déplacements et les contacts,  cette demande peut être adressée à l’administration communale du lieu de résidence, par mail.  

Un employé dont le titre de séjour est expiré a-t-il toujours accès à la sécurité sociale locale ?   

OUI,
si en ordre d’assurance maladie,  la période sans titre de séjour sera gelée jusqu’à la fin de la période de confinement.    

Home Office

Un employé peut-il faire du télétravail depuis un autre pays que celui pour lequel il dispose d’un permis de travail ?  

OUI   
Le service public fédéral de l’emploi et du travail « Inspection du travail » confirme qu’un ressortissant étranger ayant obtenu les autorisations de travail et de séjour, a le droit de faire du télétravail du pays où il se trouve et ce, même s’il n’a pas encore été enregistré en Belgique.   

Relocation et immobilier

Les visites de biens /déménagements /état des lieux  sont-ils  toujours possibles et dans quelles mesures ?

NON   
Les visites ne sont plus possibles.   
La majorité des agences immobilières ont fermé leurs portes. Certaines agences organisent toutefois des visitent virtuelles mais uniquement dans le cas où la propriété n’est pas habitée par un locataire.  
Les déménagements ne sont cependant pas autorisés. Les états des lieux d’entrée et de sortie ne sont plus possibles en présence de toutes les parties. Certains experts organisent toujours des états des lieux mais seul. Ils envoient ensuite leur rapport à toutes les parties qui ont un droit de réponse.   

Est-il possible d’annuler ou de reporter la date de départ d’un bail déjà signé ?  Sous quelles conditions ?   

NON   
Il n’existe pas de clause légale permettant un report de date de départ d’un bail signé ou l’annulation d’un bail signé.  La signature engage les parties irrémédiablement : le bail doit être exécuté par les deux parties.  Si l’une des parties y met fin et pour autant que cela soit possible, elle doit indemniser l’autre du préjudice occasionné, c’est-à-dire :  donner un préavis et payer la pénalité de rupture d’application.  
Par contre  un accord et une négociation entre parties peuvent toujours être trouvés.   

Départ du logement retardé

Un départ  du logement  au-delà de la période  légale  de préavis est-il possible ?  Sous  quelles  conditions ?    

OUI,   
il  doit y avoir  un accord écrit avec le propriétaire  et le loyer doit bien sûr être  payé  - ceci sous condition qu'aucun nouveau locataire n'ait été trouvé et censé emménager.  

Services et sociétés de nettoyage

Les sociétés de nettoyage sont-elles toujours en mesures de garantir leurs services ?  

OUI,   
pour  l'instant, la plupart des entreprises de nettoyage avec lesquelles  nous  travaillons  fonctionnent toujours comme d'habitude. Ils prennent des mesures d'hygiène supplémentaires.  

Ecoles

Les écoles et crèches sont-elles toujours ouvertes ?   

NON,   
les  cours sont suspendus  dans toutes les écoles depuis le 16 mars.   
Les universités ont mis en place  un  système de e-learning.   
Certaines écoles ont laissé leurs garderies ouvertes  pour les parents n’ayant pas la possibilité de faire garder leurs enfants par d’autres personnes que les grands-parents, et pour le personnel médical.   
Les crèches sont encore ouvertes.  

Est-il possible d’inscrire des enfants pour la rentrée de septembre 2020 pendant la période de confinement ?

NON,  
les services administratifs des écoles ont fermé leurs portes. Les inscriptions ne sont plus possibles dans les écoles locales.  
Certaines écoles internationales assurent une permanence téléphonique/email. 
Les visites virtuelles ne sont pas possibles.

Déplacements

Peut-on circuler librement sur le territoire et en dehors et sous quelles conditions ?  

OUI & NON,  

  • La circulation à l'intérieur du pays est limitée uniquement aux courses urgentes ou vitales (comme aller travailler lorsque le télétravail n'est pas possible, supermarché, médecin ou pharmacie), à ​​l'exception du sport physique ou de l'exercice.  
  • Être à l'extérieur se limite à être seul ou avec des membres de la famille vivant dans le même toit. Exceptionnellement, deux personnes amies peuvent être à l'extérieur ensemble, en respectant la distance de 1,5 mètre entre eux.  
  • Les frontières belges sont fermées pour les voyages non essentiels. 

Quarantaine

Une mise en quarantaine est-elle obligatoire dès l’arrivée sur le territoire ? 

OUI
il est demandé à toute personne arrivant sur le territoire de se mettre en quarantaine volontaire à domicile. 

Autres services publics

Les banques sont-elles toujours accessibles ?

OUI,  
les banques sont toujours accessibles mais uniquement pour les urgences et sur rendez-vous.  
Il est toujours possible d’ouvrir un compte bancaire via les partenaires en ligne

Système de santé

Le système santé local couvre-il les soins / hospitalisations pour les étrangers en cas de COVID-19  ?

OUI, 
Le système de santé local couvrira les soins médicaux des étrangers infectés par COVID 19 tant qu'ils sont en possession d'une assurance maladie valide.

Les experts de Cooptalis conseillent entreprises et expatriés touchés par ces mesures et ce, n’importe où dans le monde. Pour en savoir plus contactez  contact@cooptalis.com

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