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Alerte Brexit : régularisez vos salariés britanniques !

Leena Chevallier
par Leena Chevallier Lecture : 1min
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A partir du 1er octobre 2020, les employeurs français de ressortissants britanniques devront entamer les démarches afin de régulariser leurs salariés présents en France.

En effet, à partir du 31 janvier 2021, le Royaume-Uni s’affranchira donc de l’ensemble des règles de l'Union Européenne, y compris celle relatives à la libre circulation des personnes entre les Etats-membres. Par conséquent, il est impératif d’entamer des démarches en vue de la régularisation des ressortissants britanniques présents en France afin qu’ils puissent continuer à vivre, travailler et étudier en France.

Une arrivée avant le 31 décembre 2020            

Le gouvernement français a prévu des mesures dérogatoires pour les citoyens britanniques arrivés en France avant le 31 décembre 2020 : un titre de séjour spécifique intitulé “Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" est proposé. La délivrance se fera en fonction de l’objet et de la durée du séjour du ressortissant britannique en France, et sa détention sera obligatoire à partir du 1er juillet 2021.  Il est donc important de réaliser les démarches en amont afin d'être dans les temps !

Une arrivée après le 31 décembre 2020            

En ce qui concerne les citoyens britanniques arrivant en France après le 31 décembre 2020, la procédure classique de demande de titre de séjour correspondant à leur situation (emploi, regroupement familial, études...) devra être suivie.          

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