Covid-19 : quelles mesures établies pour le Maroc ?

Ralentir la propagation du Covid-19 a impacté de nombreux domaines et engendré de nouvelles réglementations.  
Pour vous permettre d’y voir plus clair, nos experts en recrutement, immigration et relocation vous résument, dans cet article, les changements relatifs au Maroc. 

Mise à jour : 24/04/2020

Reprise du dépôt des demandes du renouvellement des autorisations de travail

Le ministère du travail et de l’insertion professionnelle, et ce à travers la direction de l’emploi, a annoncé la possibilité de renouvellement des autorisations de travail des salariés étrangers à partir du 21/04/2020.

Comme le stipule le communiqué du ministère de l’emploi, l’employeur peut envoyer directement une demande écrite adressée au ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle (direction de l’Emploi) dûment signée et cachetée par l’employeur ainsi que la signature du salarié et accompagnée d’une copie du contrat de travail établi entre les deux parties contractantes (signé et cacheté). 
Nous vous tiendrons informés des modalités pratiques de validation par le Ministère par la suite. En effet, la situation du salarié concerné doit être réglée ultérieurement à travers le dépôt auprès des guichets “TAECHIR” de tous les documents requis conformément à la procédure en vigueur.

Nous réalisons cette démarche pour le compte de nos clients dans le cadre des procédures de renouvellement d’autorisation de travail pour lesquelles nous sommes mandatées, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre consultante immigration ou à nous contacter via l’adresse : [email protected]

Suspension des vols

Le Maroc a prolongé la suspension des vols jusqu’au 31 mai. Cela signifie qu’il n’y aura pas de transport aérien commercial «normal» avant au moins cette date.
Cette décision de prolonger la suspension des vols ne concerne pas que la France. Elle est générale.

Prolongation du confinement au Maroc

Le conseil de gouvernement  a adopté, ce samedi 18 Avril, le projet de décret n° 2.20.330 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire d’un mois. Le confinement est également prolongé jusqu’à cette date à savoir le 20 Mai.

Accessibilité des bureaux de légalisation

Pendant cette période de confinement sachez qu’il est toujours possible de légaliser des documents. Les bureaux de légalisation sont ouverts en majorité. Une permanence est généralement assurée, dans chaque quartier,  de 9h à 14h pour permettre la continuité des formalités de légalisations et de certification des documents administratifs.

________________________________________________________________________________

Les confinements & règles

Confinement général

L’Etat d’urgence sanitaire a été déclaré depuis vendredi 20 mars jusqu’au 20 avril 2020. 

Règles : 

  • Un couvre-feu à partir de 18h 
  • Une autorisation de circuler tamponnée par le moqadem (délégué officiel de quartier) est nécessaire.

Les ressortissants étrangers 

Sont-ils rapatriés dans leur pays d’origine ?  

Des rapatriements volontaires de ressortissants étrangers (principalement des touristes) ont été organisés jusqu’à dimanche 22 mars. Depuis cette date, plus aucun vol international n’est autorisé.

Immigration et administrations

Les services administratifs sont-ils toujours accessibles pendant la période de confinement ?  

OUI & NON,
les services sont fonctionnels mais pas ouverts au public. Cependant, aucun nouveau dossier n’est accepté, et aucun retrait n’est possible.

Visa et permis de travail 

Les autorités compétentes délivrent-elles toujours des visas et permis de travail ? 

NON

Permis de séjour 

Les permis de séjour arrivant à expiration pendant la période de confinement peuvent-ils être prolongés  ?  

Les permis de séjour de citoyens résidant au Maroc et arrivant à expiration durant la période de confinement sanitaire seront considérés comme légaux jusqu’à la reprise normale du trafic aérien, maritime et terrestre.  

Un employé dont le titre de séjour est expiré a-t-il toujours accès à la sécurité sociale locale  ?  

Accès à la sécurité sociale  :
Tant que le permis de travail est valable, l’employé a toujours accès à la sécurité sociale. La couverture sociale est liée au permis de travail et non au titre de séjour.

Home Office

Un employé peut-il faire du télétravail depuis un autre pays que celui pour lequel il dispose d’un permis de travail  ? 

Il n’y a pas de règle précise sur cette question, ni de contrôle spécifique.

Relocation et immobilier

Les visites de biens / déménagements/état des lieux  sont-ils toujours possibles et dans quelles mesures ?

OUI,
La plupart des agences ont fermé leurs agences physiques mais sont toujours opérationnelles dans une certaine mesure, et peuvent faire faire des visites en prenant les précautions nécessaires.

Bail

Est-il possible d’annuler ou de reporter la date de départ d’un bail déjà signé ? Sous quelles conditions  ?  

OUI,  
les propriétaires sont compréhensifs vis-à-vis de la situation sanitaire, il n’y a pas de règles précises mais d’un commun accord entre les locataires et leurs propriétaires.

Départ du logement retardé

Un départ  du logement  au-delà de la période  légale  de préavis est-il possible ?

OUI,  
pas de règles précises une fois encore, mais dans la mesure où le locataire continue à payer son loyer, et où le propriétaire n’a pas d’autre engagement avec de futurs locataires, cela se fait aisément.

Services et sociétés de nettoyage

Les sociétés de nettoyage sont-elles toujours en mesures de garantir leurs services  ?

 

OUI

Ecoles

Les écoles et crèches sont-elles toujours ouvertes  ?  

NON,  
les écoles sont fermées.  
Aucune assistance (sauf pour les personnes ayant des nounous vivant à leur domicile).

Est-il possible d’inscrire des enfants pour la rentrée de septembre 2020 pendant la période de confinement  ?

OUI,  
mais les visites ne sont pas possibles pour l’instant.

Déplacements

Peut-on circuler librement sur le territoire et en dehors et sous quelles conditions  ?

OUI & NON,  
Il est nécessaire d’avoir une autorisation tamponnée par le moqadem pour circuler dans le quartier. Au –delà du quartier il faut une autorisation de l’employeur si le déplacement est lié au travail, ou l’autorisation pour les urgences s’il s’agit d’une urgence.

Quarantaine

Une mise en quarantaine est-elle obligatoire dès l’arrivée sur le territoire  ?

Il n’y a pas eu de mise en quarantaine et actuellement il n’y a plus d’arrivée sur le territoire.

Autres services publics

Les banques sont-elles toujours accessibles  ?

OUI,  
du lundi au vendredi de 9h15 à 14h15

Système de santé

Le système santé local couvre-il les soins/hospitalisations pour les étrangers en cas de COVID-19  ?

Aucune couverture spécifique COVID19 mise en place pour l’instant.  
Les frais sont couverts à hauteur du remboursement habituel de la couverture santé (et de la complémentaire santé le cas échéant).

Les experts de Cooptalis conseillent entreprises et expatriés touchés par les mesures liées au covid-19 et ce, n’importe où dans le monde. 

Pour en savoir plus contactez [email protected]

Découvrez également nos articles sur les mesures prises : en Franceen Belgiqueau Luxembourg, au Pays-Bas, en Pologne, en Tunisie, en Côte d’ivoire, au Vietnam et au Canada.

ut porta. vulputate, leo Lorem sed elit. Praesent Phasellus elementum accumsan