Covid-19

Covid-19 : Quelles mesures établies pour la France ?

Suite au Covid-19 (coronavirus), de nombreuses mesures ont été mises en place. Ces dernières sont relatives à chaque pays. Pour mieux les appréhender, nos équipes Cooptalis ont répondu aux questions que vous pouvez vous poser.  
Découvrez dès maintenant les nouvelles mesures en matière de recrutement, immigration et relocation en France. 

Le confinement en France

Confinement mis en place depuis le 17 mars 2020, estimé jusqu’à fin avril.
Obligation de pouvoir justifier d’une sortie en fournissant une attestation dérogatoire sur l’honneur et sa pièce d’identité.

Sorties autorisées pour exercer son activité professionnelle (en cas de télé travail non possible), faire des courses, rendre des visites indispensables, effectuer des déplacements médicaux d’urgence….  le tout doit s’effectuer dans un temps limité. 
Les magasins de première nécessité restent ouverts  et les transports en commun restent opérationnels, mais en débit très limité.

Immigration et administrations

Les services administratifs sont-ils toujours accessibles pendant la période de confinement ?  

NON,
en raison du confinement imposé à la population et pour protéger la santé des fonctionnaires, les autorités (Direccte, Préfectures, Consulats, etc.) sont fermées au public.

Visa et permis de travail

Les autorités compétentes délivrent-elles toujours des VISA et permis de travail ? 

NON,
les Consulats ne délivrent plus de visa pour la France depuis le 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

  • Toutes les demandes sont suspendues (nouvelles demandes, dossiers déjà déposés, rendez-vous pris…). 
  • Les autorités locales (Préfectures, Direccte) ont mis les dossiers de demande en stand-by.

Permis de séjour

Les permis de séjour arrivant à expiration pendant la période de confinement peuvent-ils être prolongés  ?  Un employé dont le titre de séjour est expiré a-t-il toujours accès à la sécurité sociale locale ?

Les autorités françaises ont décidé de prolonger de 3 mois tous les titres des étrangers réguliers en France afin de sécuriser leur présence sur le territoire français. Cette décision est mise en place depuis le 16 mars 2020. 
Ces mesures sont applicables aux titres suivants :  

  • Visa long séjour 
  • Titre de séjour, quelle que soit la mention et la nature 
  • Autorisation provisoire de séjour  
  • Attestation de demande d’asile 
  • Récépissé de demande de titre de séjour 

Il est fortement déconseillé aux détenteurs de tels titres arrivant à expiration de voyager, au risque de ne pas pouvoir entrer en France.
Les titres de séjour sont prolongés de 3 mois et l’accès aux droits sociaux l’est également.

Home Office

Un employé peut-il faire du télétravail depuis un autre pays que celui pour lequel il dispose d’un permis de travail  ? 

OUI
Prenons l’exemple d’un citoyen indien travaillant normalement en France pour une entreprise française, et qui est actuellement confiné en Espagne (où il se trouvait pour une réunion, et où il a décidé de rester).  
Ce citoyen a droit à 90 jours dans l’Espace Schengen, dans un cadre touristique ou lié à des activités commerciales (rencontres de clients, séminaires, conférences, visite à l’entité locale…). Il n’a pas le droit d’y travailler pour une entreprise espagnole sans permis de travail espagnol. 
En l’occurrence, au vu des circonstances exceptionnelles et au point de vue immigrationil peut faire du télétravail pour la société française en Espagne  : il n’est pas lié contractuellement à une société espagnole. Néanmoins, son séjour devra se limiter à 90 jours. 

Relocation et immobilier

Les visites de biens / déménagements / état des lieux sont-ils  toujours possibles et dans quelles mesures  ?

NON,
Aucune alternative de visites possibles suite au confinement.

Bail

Est-il possible d’annuler ou de reporter la date de départ d’un bail déjà signé  ?  Sous quelles conditions  ?  

OUI,
avec une clause / avenant au bail.

Départ du logement retardé

Un départ  du logement  au-delà de la période  légale  de préavis est-il possible  ?  Sous  quelles  conditions ? 

OUI,  
avec accord du propriétaire et selon les disponibilités du logement et à condition de garantir la continuité du paiement du loyer.

Services et sociétés de nettoyage

Les sociétés de nettoyage sont-elles toujours en mesures de garantir leurs services ?  

NON

Ecoles

Les écoles et crèches sont-elles toujours ouvertes  ?

NON,  
les écoles sont fermées.
Le Home Office et/ou arrêt de travail pour garde d’enfant sont autorisés.

Est-il possible d’inscrire des enfants pour la rentrée de septembre 2020 pendant la période de confinement  ?

OUI & NON,
cela dépend de l’école en fonction des permanences téléphoniques.  
Les visites ne sont pas possibles. Il faut se rendre sur le site internet de l’école et rester en alerte pour la réouverture.

Déplacements

Peut-on circuler librement sur le territoire et en dehors et sous quelles conditions  ?

OUI & NON,  
Sorties possibles, avec une attestation et pièce d’identité selon les 5 conditions prédéfinies pour le gouvernement.

Quarantaine

Une mise en quarantaine est-elle obligatoire dès l’arrivée sur le territoire  ?

NON,
mais la règle de confinement s’applique à toute personne présente sur le territoire.

Autres services publics

Les banques sont-elles toujours accessibles  ?

OUI,  
Les banques ne sont plus accessibles physiquement mais il est toujours possible d’ouvrir un compte bancaire à distance via notre intermédiaire.

Système de santé

Le système santé local couvre-il les soins / hospitalisations pour les étrangers en cas de COVID-19  ?

OUI, 
si toutefois cette personne est affiliée à la CPAM (ou dossier envoyé et en cours).

Les experts de Cooptalis conseillent entreprises et expatriés touchés par les mesures liées au covid-19 et ce, n’importe où dans le monde. 

Pour en savoir plus contactez [email protected]

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