Covid-19 : Quelles mesures établies au Luxembourg ?

Nos experts métiers vous éclairent sur les nouvelles mesures établies au Luxembourg en réponse au contexte exceptionnel du Covid-19 (coronavirus). 
Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser et laissez nos équipes vous accompagner au quotidien. 

Les confinements & règles

Confinement  partiel

 La  sortie  est  autorisée uniquement pour  déplacements essentiels.  
Règles :   

  •  Les sorties  autorisées sont les suivante :  se rendre aux  rendez-vous.  médicaux urgents,  porter  assistance à une personne  vulnérable, se rendre dans un commerce:  nourriture, animaux, banque ou bureau de poste.  
  • Il est possible  de se rendre au travail si le télétravail n’est pas autorisé.  
  •  La  promenade peut se faire par deux maximum  (vivant sous le même toit) pour prendre l’air dans le périmètre de du domicile.  

Au 22 mars,  la plupart des compagnies aériennes locales et internationales ont interrompu tous les vols à destination et en provenance du pays.  

Les ressortissants étrangers 

Sont-ils rapatriés dans leur pays d’origine ?

OUI

Immigration et services administratifs

Les services administratifs sont-ils toujours accessibles pendant la période de confinement ?

NON,
ces services sont uniquement ouverts pour délivrer des certificats de mariage, décès ou naissance.  Toutes les autres démarches sont à effectuer en ligne ou en suspens jusqu’à nouvel ordre.  Les enregistrements des nouveaux arrivés sont par ailleurs en suspens. 

Visa et permis de travail 

Les autorités compétentes délivrent-elles toujours des visas et permis de travail ? 

Aucun visa ne peut être obtenu ni renouvelé jusqu’à nouvel ordre (visa de tourisme, visa d’affaire, TRC, permis de travail)

Permis de séjour

Les permis de séjour arrivant à expiration pendant la période de confinement peuvent-ils être prolongés  ? 

Les permis de séjour expirés ne peuvent être renouvelés. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a néanmoins pris des dispositions afin de régulariser le séjour des ressortissants de pays tiers dont la validité a expiré.

Relocation et immobilier

Les visites de biens / déménagements / état des lieux  sont-ils  toujours possibles et dans quelles mesures  ?

  

OUI & NON  ,
les visites de biens sont possibles si le lieu visité n’est pas déjà occupé par un locataire, et si  l’agence immobilière reste ouverte.  

La grande majorité des agences ont fermé leurs portes et la grande majorité des agents immobiliers (95%) ne rencontre plus les clients en personne.   
Il est possible avec certaines agences d’obtenir des visites virtuelles.   
Les états des lieux sont encore effectués par quelques agences en respectant scrupuleusement les distances de sécurité et en comité réduit au strict minimum. 

Bail

Est-il possible d’annuler ou de reporter la date de départ d’un bail déjà signé  ?

OUI  &  NON, 

Chaque agence immobilière a ses propres règles.   Au cas par cas, les propriétaires seront d’accord de négocier la date d’entrée d’un bail déjà signé si le déménagement est impossible (aéroport fermé, livraison de meubles en suspens  etc).   Rien ne prévoit ceci d’un point de vue légale et les propriétaires n’ont donc aucune obligation d’être « compréhensifs ».  

Départ du logement retardé

Un départ  du logement  au-delà de la période  légale  de préavis est-il possible

 
NON,
Aucun report n’est possible.  Tout dépassement de la période légale de préavis  engendrera un renouvellement automatique du contrat de bail avec obligation de paiement  jusqu’au nouveau terme.   

Services et sociétés de nettoyage

Les sociétés de nettoyage sont-elles toujours en mesures de garantir leurs services  ? 

 

OUI  ,
Les aides ménagères ont le droit d’exercer leur fonction, c’est l’employeur qui décide. 

Ecoles

Les écoles et crèches sont-elles toujours ouvertes ?   

 
NON, 
les  écoles et crèches sont fermées.  Les parents doivent travailler de la maison dans la mesure du possible.

Est-il possible d’inscrire des enfants pour la rentrée de septembre 2020 pendant la période de  confinement ?

 
OUI &  NON,   
Toutes  les écoles et activités scolaires sont fermées.   
Les inscriptions sont possibles online pour certaines écoles uniquement, selon les périodes d’inscription.    
Aucune visite d’école sont possibles jusqu’à nouvel ordres.   
Certaines écoles privées proposent des interviews d’élèves / familles par  Skype, mais au cas par cas. 

Déplacements

Peut-on circuler  librement  sur le territoire et en dehors et sous quelles conditions ?   

 
NON,   
tout  déplacement doit être justifié sous peine d’amende. 

Quarantaine

Une mise en quarantaine est-elle obligatoire  dès  l’arrivée sur le territoire ?  

OUI 

Autres services publics

Les banques sont-elles toujours accessibles  ?

OUI,   
Par  email  pour certaines banques.  Déplacements physiques uniquement  sur rendez-vous.

Système de santé

Le système santé  local  couvre-il  les soins / hospitalisations  pour les étrangers en cas de COVID-19  ?  

OUI & NON  
En cas d’hospitalisation ou soins d’étrangers européens à Luxembourg, ils peuvent faire valoir leur carte maladie européenne dans quel cas la CNS avance les frais et demande le remboursement par la suite à l’assurance maladie du patient dans son pays d’origine.    
Pour les Non-EU,  ils doivent vérifier avec leur assurance maladie,  la CNS n’intervient en aucun cas.

Les experts de Cooptalis conseillent entreprises et expatriés touchés par ces mesures et ce, n’importe où dans le monde. 

Pour en savoir plus contactez [email protected]

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