Covid-19 : Quelles mesures établies au Canada ?

L’arrivée du Covid-19 et de ses nouvelles mesures bousculent notre quotidien.  
Pour mieux appréhender tous ces changements, nos équipes Cooptalis vous présentent une série de questions / réponses relatives à la situation spécifique au Canada dans les domaines du recrutement, relocalisation et immigration. 

Confinements et règles

 
Au Québec, le confinement est partiel pour l’instant mais la situation se dégrade au jour le jour.  
Il se peut que d’ici quelques jours cela change. 

Règles

  • Rester chez soi dans la mesure du possible et ne sortir que pour des raisons importantes (épiceries, pharmacies ou travail si impossible de travailler de la maison). 
  • Rester à 1 mètre de distance des individus. 

Les ressortissants étrangers

Sont-ils rapatriés dans leur pays d’origine ?

Les ressortissants étrangers sont toujours sur le territoire et respectent les règles de confinement.
Le 16 mars, le gouvernement canadien a annoncé la fermeture de ses frontières aux ressortissants étrangers.

Les exceptions autorisées à se rendre sur le sol canadien :

  • Les citoyens canadiens et leur famille ;  
  • Les résidents permanents et leur famille ;  
  • Les titulaires d’un permis d’étude ou dont la demande de permis d’étude a été acceptée avant le 18 mars 2020 ;  
  • Les titulaires d’un permis de travail et ceux munis d’une lettre d’introduction ayant déjà pris des dispositions pour travailler au Canada (attention, le titulaire d’une lettre d’introduction d’un PVT n’ayant pas d’offre d’emploi risque de se voir refuser l’accès au Canada) ;  
  • Les nouveaux travailleurs qui viennent pour travailler dans des industries essentielles (agriculture, transformation des produits alimentaires, santé, transport et services d’urgence) ;  
  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande a été approuvée avant le 18 mars 2020 ;  
  • Les membres de la famille d’un étudiant étranger, d’un travailleur temporaire ou d’un demandeur de la résidence permanente, à condition d’avoir reçu une autorisation écrite du gouvernement du Canada. 

D’autres exceptions s’appliquent aux personnes qui fournissent des services essentiels. 

Recrutement

Est-ce que les entreprises continuent de recruter malgré le Covid-19 ?

 
Pas vraiment, pour l’instant les entreprises se préparent pour la reprise mais ils ne sont pas en mesure de nous dire l’impact que cela va créer chez eux.  

Dans le contexte actuel, quelles sont les principales problématiques dèjà rencontrées par les entreprises en matière d’emploi?

La majorité d’entre eux continue de faire fonctionner leurs projets mais ils ne sont pas en mesure de prévoir les nouveaux besoins pour l’instant. 

Immigration


Les services administratifs sont-ils toujours accessibles pendant la période de confinement

NON,
Service Canada est actuellement non-accessible. Cependant, les demandes d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) continuent d’être instruites. En raison des effectifs réduits, il faut prévoir un rallongement des délais.

La situation actuelle entraine t-elle une prolongation automatique de mon statut au Canada ?

NON,
Il revient aux entreprises et aux ressortissants étrangers de s’assurer que leur statut au Canada est toujours valide et d’anticiper les demandes de renouvellement de permis.  

Visa et permis de travail

Les autorités compétentes délivrent-elles toujours des visas et permis de travail ?

 

OUI & NON,  

  • Les demandes de permis de travail effectuées en ligne sont toujours étudiées par le Ministère de l’Immigration.  
  • Plusieurs centres de réception des demandes de visa sont actuellement fermés, empêchant la collecte des données biométriques et bloquant ainsi le processus de demande de permis de travail. 

Dans ce contexte, le Ministère a annoncé un rallongement du délai de collecte des données biométriques de 30 à 90 jours. De même, le délai habituel de 30 jours pour fournir des documents supplémentaires (certificat de police, preuve de visite médicale, …) est automatiquement rallongé à 90 jours.  
Le fait de ne pas pouvoir effectuer certaines démarches en raison du Covid-19 n’entrainera pas un refus automatique de la demande, tant que vous communiquez avec le Ministère quant à l’impossibilité de fournir les documents demandés.

Permis de séjour

Les permis de séjour arrivant à expiration pendant la période de confinement peuvent-ils être prolongés ?

OUI,
bien que les bureaux d’immigration au Canada soient fermés, les demandes de prolongation peuvent être réalisées en ligne et seront étudiées. A noter qu’un rallongement des délais est très probable.

Relocation et Immobilier


Les visites de biens / déménagements / états des lieux sont-ils toujours possibles ?

NON, 
à partir du 23 mars 2020, le premier ministre du Québec a demandé de cesser toute visites de logements jusqu’au 13 mai 2020. 


Est-il possible d’annuler ou reporter la date de départ d’un bail déjà signé ?

 
OUI, 

  • Pour les baux réguliers (12 mois commençant le 1e juillet), il faut normalement aviser le propriétaire avant le 30 mars si on désire renouveler/prolonger/terminer notre bail.  
  • Pour reporter la date de départ dans les baux atypiques (moins de 12 mois) il faut prévenir le propriétaire dès que possible et trouver une entente commune.  
  • Si le locataire veut partir avant la date de départ, il doit trouver un autre locataire pour sous louer son logement et ce, jusqu’à la fin du bail. Le locataire s’occupe de la recherche et des visites et le propriétaire évalue le candidat et approuve ou refuse s’il y a des doutes sur la capacité de paiement du candidat. 

Services et sociétés de nettoyage

Les sociétés de nettoyage sont-elles toujours en mesure de garantir leurs services?

  
OUI
à ce jour, certaines compagnies offrent leur service si le logement n’est pas occupé pendant le nettoyage. Cela risque de changer sous peu. 

Les écoles

 
Les écoles et crèches sont-elles toujours ouvertes ?

NON, 
toutes les écoles sont fermées jusqu’au 1er mai 2020.  

Les crèches sont ouvertes seulement pour les travailleurs œuvrant dans les services essentiels (docteurs, infirmiers, policiers, etc.). Elles sont fermées pour les autres parents jusqu’au 1e mai 2020. 

Il n’y a pas d’autres assistances pour le moment. Les écoles privées et certaines écoles publiques vont offrir des cours en ligne pour garder les enfants occupés à partir du 30 mars 2020. 

Est-il possible d’inscrire des enfants pour la rentrée de septembre 2020 pendant la période de confinement  ? Peut-on organiser une visite de l’école  ?

 
NON, 
il n’est pas possible de faire de visite ou d’inscrire les enfants. 
Les bureaux de la commission scolaire et les écoles sont fermés jusqu’au 1er mai 2020
Il n’existe pas d’alternatives pour le moment.

Déplacements


Peut-on circuler librement sur le territoire et en dehors et sous quelles conditions ?

 
OUI & NON, 
les gens peuvent circuler pour aller à l’épicerie, la pharmacie et les restos services à l’auto.  
Il est possible de sortir prendre l’air mais à une distance raisonnable.  

Les parcs et airs de jeux pour enfants sont toutefois fermés ainsi que tout lieu public.   
Il est demandé de rester chez soi le plus possible et de garder nos distances.

Quarantaine


une mise en quarantaine est-elle obligatoire dès l’arrivée sur le territoire ?

 
OUI,
elle est obligatoire pour 14 jours afin de suivre le développement de symptômes

Autres services publics


Les banques sont-elles toujours accessibles ?

OUI, 
les banques sont toujours ouvertes mais ont réduit le nombre de point d’accès à 1 sur 4.
Les expatriés sont acceptés après les 14 jours de quarantaine suivant leur date d’arrivée au Québec.

Système de santé


Le systèmes local couvre t-il les soins / hospitalisation pour les étrangers en cas de Covid-19 ?

 
OUI, 
s’ils sont couverts par la RAMQ (régime d’assurance maladie du Québec).  
Les français ont droit à la RAMQ dès le 1e jour au Québec, au vu de la quarantaine, ils auront la couverture seulement après 2 semaines.

Les experts de Cooptalis conseillent entreprises et expatriés touchés par les mesures liées au covid-19 et ce, n’importe où dans le monde.

Pour en savoir plus contactez [email protected]

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